CGU / CGV

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site Boze Production (ci-après « le Site »), permettant notamment la consultation et l’achat de productions musicales (instrumentales / beats), packs et licences sous forme de contenus numériques téléchargeables.

1.2 Accès au Site

L’accès au Site est possible 24/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques. Boze Production ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires du Site.

1.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (achat, bibliothèque, favoris, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

1.4 Comportements interdits

• Porter atteinte au fonctionnement du Site (tests de charge, intrusion, etc.).
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations frauduleuses.
• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.

1.5 Propriété intellectuelle

Le Site, ses éléments graphiques, marques, textes et contenus sont protégés. Les productions musicales vendues restent soumises aux conditions de licence associées. Aucune cession de droits n’est accordée en dehors du périmètre de la licence achetée.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de contenus numériques (beats, instrumentales, packs, licences) passée sur le Site, par des clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

2.2 Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits (format, durée, licence, prix) sont indiquées sur les pages du Site avant achat. Pour les contrats conclus à distance, des obligations d’information s’appliquent.

Référence utile (à titre informatif) : obligations d’information pour contrats à distance. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

3. Offres & contenus numériques

Les produits vendus sur le Site sont des biens numériques (contenus téléchargeables), pouvant inclure des fichiers MP3/WAV, et éventuellement des STEMS selon l’offre indiquée.

Les licences associées (usage autorisé, monétisation, diffusion, etc.) sont précisées sur les fiches produit et/ou dans le document de licence fourni.

4. Commande & paiement

4.1 Processus de commande

1. Sélection du produit / de la licence.
2. Vérification du récapitulatif (prix, taxe le cas échéant, licence).
3. Paiement via les moyens proposés sur le Site.
4. Confirmation de commande et mise à disposition des fichiers.

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros. (À compléter) : mention TVA applicable / non applicable, et base légale si nécessaire.

4.3 Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison / accès (contenu numérique)

La mise à disposition des fichiers est en principe quasi immédiate après achat (en moyenne ~1 seconde). Toutefois, en cas d’incident technique, de vérification, ou de latence liée au prestataire, l’accès peut être retardé et peut exceptionnellement prendre jusqu’à 24 heures.

En cas de non-réception / non-accès, contactez le support : contact@bozeprod.fr.

6. Rétractation (contenu numérique)

6.1 Principe (B2C)

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat à distance.

6.2 Exception — contenus numériques fournis immédiatement

Lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après achat (téléchargement / accès instantané), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si le consommateur a donné son accord préalable exprès et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Référence : exceptions au droit de rétractation (contenus numériques / services exécutés avant fin du délai). :contentReference[oaicite:1]{index=1}

6.3 Conséquence

Une fois le téléchargement / l’accès déclenché selon les conditions ci-dessus, l’achat est ferme. En cas de problème technique empêchant l’accès, le SAV intervient (voir section 7).

7. SAV / contact / réclamations

Pour toute question (accès, téléchargement, licence, facturation), contactez : contact@bozeprod.fr.

Merci d’indiquer : email de commande, produit concerné, et une description du problème.

8. Clients professionnels (B2B)

Les dispositions de protection du consommateur (B2C), dont la médiation de la consommation et certaines règles de rétractation, peuvent ne pas s’appliquer aux clients professionnels, selon la réglementation.

8.1 Facturation

(À compléter) : modalités de facturation, TVA intracommunautaire si applicable, informations à fournir.

8.2 Utilisation conforme à la licence

L’usage professionnel est autorisé uniquement dans la limite de la licence achetée (territoire, durée, exploitations, nombre de projets, monétisation, etc.).

9. Médiation (particuliers)

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du support, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent et son site internet.

Références : obligation d’information sur le médiateur. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

10. Divers

10.1 Modification des CGU/CGV

Boze Production peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la commande / de l’utilisation.

10.2 Droit applicable / juridiction

(À compléter) : droit applicable et juridictions compétentes, en distinguant B2C/B2B si nécessaire.